Panneau, bâches, signalisation… pour les transports exceptionnels

De par leurs dimensions, les convois à caractère exceptionnel sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’accidents. Par leur poids, ils entraînent des contraintes importantes sur les chaussées ou les ouvrages d’art, qui peuvent conduire à une fragilisation ou une dégradation accélérée de ceux-ci.

C’est donc en fonction d’exigences de sécurité et de conservation du patrimoine routier que les transports exceptionnels sont réglementés et soumis à une procédure administrative visant à délivrer une autorisation, ainsi qu’à des règles de circulation précises.

L’éclairage et la signalisation sont particulièrement soumis à des consignes particulières et strictes.

A – Les caractéristiques du transport de convois exceptionnels

Le transport de convois exceptionnels est défini comme étant le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route :

  • La longueur doit être supérieure à 16,50m pour les véhicules articulés (articles R.312.11 à R.312.14) ;
  • La largeur doit être supérieure à 2,55m pour l’ensemble des véhicules sauf les transports de marchandises sous température dirigée où la largeur autorisée est de 2,60m (article R.312.10 du Code de la route) ;
  • Le poids doit être supérieur à 40 tonnes (article R.312.4).

Le Code de la route ne fixe pas de limitation de hauteur ; cette mesure ne constitue pas un caractère exceptionnel. Toutefois les usagers doivent s’assurer de leurs itinéraires en fonction de la hauteur de leur chargement.

Le tableau suivant indique les différentes catégories de convois exceptionnels :

Caractéristiques du convoi 1e catégorie 2e catégorie 3e catégorie
Longueur (m) <20 20<L<25 >25
Largeur (m) <3 3<l<4 >4
Masse totale (kg) <48 000 48 000<M<72 000 >72 000

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

Les convois exceptionnels peuvent être :

  • des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;
  • des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;
  • des ensembles forains ;
  • des véhicules ou des engins spéciaux.

La réglementation sur les transports exceptionnels trouve ses principaux fondements dans :

  • le Code de la route (les articles R.433-1 à R.433-6) ;
  • l’arrêté interministériel du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules ;
  • le décret du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et des matériels agricoles ou forestières et des ensembles forains ;
  • l’arrêté du 4 mai 2006 publié au Journal Officiel le 12 mai.

Conformément aux articles R.312.9 et R.333.6 du Code de la route, les prescriptions relatives aux transports exceptionnels ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l’objet de règles particulières.

*Les charges indivisibles ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants.

B – La circulation des convois exceptionnels : les autorisations

L’autorisation pour les convois exceptionnels à circuler est délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d’entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l’étranger.

Pour obtenir cette autorisation, le transporteur doit faire une demande auprès du service instructeur de la DDE du département concerné, qui instruit sa demande pour le compte du préfet.

La délivrance d’autorisations permanentes n’est pas une obligation mais une possibilité destinée à faciliter le déplacement répété d’un même type de convoi. Les autorisations au voyage sur itinéraires précis demeurent la règle générale.

La nature de l’autorisation est fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.

L’arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules reconnaît deux types d’autorisations :

  • l’autorisation individuelle,
  • l’autorisation de portée locale.

Elles sont délivrées par les services de l’Etat sur demande du transporteur, après avis du gestionnaire de la ou des section(s) autoroutière(s) concernée(s).

B1 – L’autorisation individuelle

Le bénéficiaire doit s’assurer de la manouvrabilité et de la praticabilité de l’itinéraire qu’il souhaite emprunter parmi ceux qui ont été autorisés, et vérifier qu’il n’y a pas de chantier ou d’arrêté d’interdiction de circulation qui empêcherait le passage du transport exceptionnel sur cet itinéraire.

L’autorisation peut être :

Individuelle permanente sur un réseau préétabli

Il appartient au pétitionnaire de procéder ou de faire procéder sous sa responsabilité à la reconnaissance de l’itinéraire qu’il veut emprunter.

Individuelle permanente sur un itinéraire précis

Cette autorisation permet l’accès à une section autoroutière précise. Elle est valable entre un point de départ et un point d’arrivée identifiés. Le permissionnaire devra s’en tenir aux indications de l’autorisation, faute de quoi il s’expose à des sanctions sévères.

Individuelle au voyage sur un itinéraire précis

L’autorisation est délivrée pour un nombre de voyages déterminé à effectuer sur une période définie et concerne un itinéraire précis entre un point de départ et un point d’arrivée. Lors de la demande d’autorisation toutes ces mentions devront être retrouvées dans le formulaire CERFA à remplir.

Cette autorisation, nominative, est délivrée au vue d’une demande. Elle est accordée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport.

Transports exceptionnels de 1re catégorie

Tout transporteur doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1re catégorie. Il devra posséder aussi un cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes et du livret des conditions particulières de circulation pour la traversée de certaines agglomérations ou points particuliers.

L’autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d’un département

Elle est délivrée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est remise au pétitionnaire dont le siège social de l’entreprise (ou, le cas échéant, de l’agence départementale) est situé dans ce département ou dans un département limitrophe. Lorsque le pétitionnaire a besoin d’effectuer un trajet de raccordement, il devra faire une demande d’autorisation de raccordement en préfecture.

L’autorisation individuelle permanente relative à l’ensemble du réseau routier

Lorsqu’il circule sous le couvert de cette autorisation, le permissionnaire peut rejoindre le réseau à partir de son point de départ en charge ou le quitter pour rejoindre son point d’arrivée, sous sa responsabilité, dans la limite d’un trajet ne dépassant pas 20km, se raccordant au plus court au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie et en respectant l’ensemble des prescriptions relatives à la circulation des poids lourds. Cette autorisation est délivrée pour une durée maximale de 5 ans.

L’autorisation individuelle permanente sur un itinéraire précis

Elle n’est applicable que pour un point d’entrée et un point d’arrivée identifiés. Elle est délivrée pour une durée déterminée qui ne peut excéder 5 ans et pour un nombre de voyages illimités.

L’autorisation individuelle permanente au voyage sur itinéraire précis

Elle est accordée pour un nombre de voyages déterminé à effectuer sur une période définie et concerne un itinéraire précis entre un point de départ et un point d’arrivée identifiés.

Les autorisations de raccordement

Elles ne peuvent être délivrées que pour une durée maximale qui ne peut excéder celle de l’autorisation individuelle permanente initiale. Elles peuvent être soit permanente, soit au voyage.

Transports exceptionnels de 2e catégorie

L’autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d’un département

Elle est délivrée pour une durée maximale de 2 ans au pétitionnaire dont le siège social de l’entreprise (ou, le cas échéant, de l’agence départementale) est situé dans ce département ou dans un département limitrophe. Pour les trajets effectués dans le cadre d’un raccordement au réseau routier du département, le pétitionnaire doit faire une demande d’autorisation individuelle de raccordement.

L’autorisation individuelle permanente relative à l’ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires de 2e catégorie

Elle est délivrée pour une durée maximale qui ne peut aller au-delà de deux ans.

Pour les trajets effectués dans le cadre d’un raccordement au réseau routier défini par la carte nationale le pétitionnaire doit faire une demande de raccordement.

L’autorisation individuelle permanente sur un itinéraire précis

Le point d’entrée et le point d’arrivée sont identifiés sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier. Elle est délivrée pour une durée déterminée qui ne peut dépasser deux ans et pour un nombre de voyages illimité.

L’autorisation individuelle au voyage de 2e catégorie sur un itinéraire précis

La demande concerne un point d’entrée et un point de sortie identifiés. Elle est délivrée pour une période définie qui ne peut dépasser 2 ans et pour un nombre de voyages déterminé à effectuer.

Les autorisations de raccordement

Elles ne peuvent être délivrées pour une durée supérieure à celle de l’autorisation initiale. Elles peuvent être soit permanentes, soit au voyage.

Transports exceptionnels de 3e catégorie

En règle générale, elle est accordée pour un voyage unique et pour une période bien définie. Le convoi doit emprunter l’itinéraire prédéterminé. Il peut y avoir des dérogations en fonction de la masse totale roulante, du gabarit, des convois et s’il faut aménager un itinéraire spécial.

Dérogation en fonction de la masse

C’est une autorisation individuelle d’une durée maximale de 6 mois, pour le nombre de voyages prévu dans la commande de transport.

Dérogation en fonction du gabarit

La dérogation est acceptée lorsque la longueur dépasse 25m et la largeur 4m. Elle est délivrée au pétitionnaire pour une durée maximale d’1 an et pour un nombre de voyages illimités.

Itinéraire spécialement aménagé

Les convois exceptionnels pour lesquels un itinéraire est spécialement aménagé sont des convois de 3e catégorie par leur gabarit. L’aménagement se traduit par la réduction du nombre de voies affectées à la circulation publique. Il faut délimiter les voies sur lesquelles le convoi devra passer et ce pour une meilleure sécurité.
L’autorisation d’une durée maximale d’1 an et pour un nombre de voyages illimité pourra être délivré.

B2 – L’autorisation de portée locale

C’est un agrément que les services du préfet accordent à un pétitionnaire, qui concerne l’emprunt du réseau routier par un transporteur de convois exceptionnels, alors que l’utilisation de cet itinéraire lui est normalement interdite.

L’obligation de satisfaire la demande locale est la condition sine qua non pour avoir cette autorisation. De plus, il faut que le transport présente un réel intérêt pour le département qu’il traverse. Elle ne s’applique que pour une circonscription administrative sur laquelle la demande a été faite. La circulation peut être étendue aux départements limitrophes à condition que ceux-ci aient pris des dispositions similaires.

L’arrêté doit se trouver à bord du véhicule et doit être présenté à toute réquisition des forces de l’ordre et des contrôleurs des transports terrestres.

C – Les règles de circulation d’un convoi à caractère exceptionnel

C1 – Les interdictions générales de circulation

Le principe de l’interdiction s’applique à tous les véhicules ou ensembles routiers présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions et/ou de leur masse qui ne respectent pas les limites réglementaires.

La circulation des convois exceptionnels est interdite sur l’ensemble routier et autoroutier du samedi ou veille de fête 12h au lundi ou lendemain de fête 6h. Ce principe ne peut être violé qu’en cas de dérogation autorisée s’il y a nécessité absolue, compte tenu des circonstances locales obligeant le préfet du département traversé à se prononcer favorablement.

Ces interdictions s’appliquent aussi pendant la fermeture des barrières de dégel, sur certains itinéraires, par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

C2 – Les dérogations réglementaires en faveur de la circulation sur autoroute

La dérogation est accordée par le préfet à qui la demande a été faite.

Les convois exceptionnels de 1re et 2e catégorie peuvent être admis à circuler sur les autoroutes figurant sur la carte nationale des itinéraires si leur autorisation individuelle permanente en fait mention.

Il appartient au responsable du transport de faire la demande de dérogation pour circuler sur la ou les section(s) d’autoroute(s) qu’il souhaite emprunter auprès de la préfecture du département de départ du transport, ou du département d’entrée de celui-ci pour les convois internationaux. Le transporteur adresse un double de sa demande d’autorisation individuelle à chacun des gestionnaires des sections autoroutières concernées.

En ce qui concerne les convois exceptionnels de 3e catégorie, la demande de dérogation doit être adressée à la préfecture avec copie à la société gestionnaire d’autoroute concernée.
Ces dérogations ne sont pas applicables lors des interdictions suivantes :

  • du samedi ou veille de jour férié à 12h au lundi et lendemain de jour férié 6h ;
  • pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdictions complémentaires édités annuellement ;
  • par temps de verglas, de visibilité réduite (inférieure à 150m) ou du fait des conditions météorologiques défavorables ;
  • lorsque le trafic par voie restée libre est supérieur à 600 véhicules par heure ;
  • lorsque des travaux particuliers imposent des restrictions de circulation.

Pour que cette circulation soit effective il faut que le transport ait été autorisé par une autorisation individuelle ou une autorisation de portée locale.

C3 – Les principes de chargement

Le convoi qui effectue un transport exceptionnel doit être adapté à la charge transportée et ses caractéristiques définies par celles de la charge.

Il est recommandé avant la construction de pièces lourdes et volumineuses devant nécessairement être transportées par route de contacter les services instructeurs concernés afin d’étudier les possibilités et les conditions du transport.

Transport de pièces de même nature

Le chargement peut être composé de plusieurs pièces de même nature à condition qu’une dimension et la masse restent conformes aux limites générales du Code de la route.

Lorsqu’il est exceptionnel dans les deux dimensions, le chargement peut être composé de plusieurs pièces de même nature superposée, sous réserve que la masse reste conforme aux limites réglementaires.

Pour le transport de pièces indivisibles de grande longueur, il est admis, dans le cadre des autorisations individuelles, que le chargement soit composé de deux pièces de même nature juxtaposées, et ce même si la masse totale roulante excède la limite générale du Code de la route. Toutefois, le pétitionnaire doit être en mesure d’en apporter les justifications techniques correspondantes.

Transport d’un matériel et de ses accessoires

Le regroupement d’un matériel et de ses accessoires en un transport unique est autorisé à condition que les éléments proviennent bien d’une même unité et que la masse totale roulante du convoi ainsi constitué n’excède pas 48 tonnes.

Transport de bateau

Le transport du ou des mât(s) couché(s) sur le même ensemble que le bateau est possible à condition que le dépassement arrière n’excède pas 3m, aucun dépassement avant n’étant autorisé.

Transport de bois en grume

Le véhicule tracteur doit être muni d’un dispositif de rotation autour d’un axe vertical, dit « sellette de chargement », lorsqu’il supporte directement une partie du chargement. L’attelage de la remorque/semi-remorque au véhicule tracteur doit être réalisé de telle manière qu’il permette l’inscription du convoi dans les courbes sans difficultés ni danger. Les grumes ne doivent pas traîner sur le sol ni dépasser à l’arrière de la remorque de plus d’un tiers de leur longueur.

Transport de matériels et engins de travaux publics

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.

Le transport sur route de bouteur ne peut être effectué qu’à la condition d’en démonter la lame ou de placer à l’avant de celle-ci un bouclier de protection.

La remorque ou semi-remorque doit comporter des cornières longitudinales de 10cm de hauteur destinées à l’empêcher de pivoter.

C4 – Les autres règles de circulation

La vitesse

Pour les convois exceptionnels de 1re et 2e catégorie :

  • 80km/h sur autoroutes,
  • 60km/h sur les autres routes,
  • 70km/h sur les routes à caractère prioritaire,
  • 40km/h en agglomération.

Pour les convois exceptionnels de 3e catégorie :

  • 60km/h sur autoroutes,
  • 50km/h sur les autres routes,
  • 30km/h en agglomération,
  • 5km/h pour franchir les ouvrages d’art selon les charges à l’essieu et/ou la répartition longitudinale des charges.

L’accompagnement des convois

Le rôle de ces véhicules est de faciliter la circulation générale et la progression du convoi et de s’assurer du respect des règles de police.

Un véhicule d’accompagnement est obligatoire pour la circulation de machines, instruments et ensembles agricoles dont la largeur dépasse de 3m ou qui sont susceptibles d’empiéter sur la moitié gauche de la chaussée. Il en est de même pour la circulation et le transport de matériel et engins de travaux publics dont la largeur excède 3m.

L’accompagnement est composé selon les cas :

  • d’un véhicule pilote placé devant le convoi ;
  • d’un véhicule de protection arrière qui suit le convoi ;
  • d’une escorte.

L’escorte est constituée de véhicules : voitures légères, fourgon ou motocyclettes selon les cas ; de voitures de police ou de gendarmerie.

Lorsqu’une escorte est prescrite, il appartient au transporteur d’adresser sa demande lors de la préparation de son voyage puis une copie de son autorisation individuelle au commandement de groupement de gendarmerie du lieu du départ ou au service central des CRS au moins 15 jours avant la date prévue pour le transport.

Eclairage et signalisation

Les convois exceptionnels et véhicules d’accompagnement doivent respecter les consignes d’éclairage et de signalisation prévues.

Les convois exceptionnels doivent être signalés par :

  • des feux tournants de couleur orangée à l’avant et à l’arrière : 1 pour la 1re catégorie et 2 pour la 2e et la 3e catégorie
  • des feux d’encombrement : 2 blancs à l’avant et 2 rouges à l’arrière placés le plus près possible de l’extrémité de la largeur hors tout du convoi
  • des feux latéraux de couleur jaune orangé vers l’avant et rouge ou orangé vers l’arrière, disposés symétriquement de chaque côté du convoi
  • des dispositifs catadioptriques de couleur orangée, disposés de chaque côté du convoi entre les feux latéraux consécutifs de telle sorte que les distances entre les deux catadioptres soient de 4m ou plus
  • des panneaux rectangulaires portant la mention « convoi exceptionnel » en lettres de couleur noire sur fond jaune. Ces panneaux doivent respecter les tailles minimales 1,20mx0,40m avec l’inscription sur deux lignes ou 1,90mx0,25m avec l’inscription sur une ligne et doivent être placés verticalement à l’avant des convois exceptionnels ou des voitures de protection. Ils doivent être visibles de nuit à une distance minimale de 300m. L’absence d’un tel panneau peut donner lieu à des poursuites.

Les convois exceptionnels dont les dépassements sont excédants :

Dépassement avant :

  • s’il excède 2m, il faut 1 ou 2 feux blancs délimitant le gabarit du dépassement et des panneaux carrés, 1 à l’extrémité du chargement, face à l’avant, et 1 de chaque côté du dépassement ;
  • s’il atteint 5m et pour toute augmentation de 3m, il est prévu sur les côtés 2 feux et 2 panneaux supplémentaires.

Dépassement arrière :

  • s’il excède 1m, il faut 1 ou 2 feux rouges délimitant le gabarit du dépassement et des panneaux carrés, 1 à l’extrémité du chargement, face à l’arrière, et 1 de chaque côté du dépassement
  • s’il atteint 4m et pour toute augmentation de 3m, il est prévu sur les côtés 2 feux et 2 panneaux carrés supplémentaires.

dépassement latéral : il doit être signalé par 1 feu tournant ou à tube à décharge placé à l’extrémité des dépassements du côté médian de la chaussée.

Les véhicules d’accompagnement doivent être munis d’un feu tournant ou à tube à décharge au minimum, de bandes rétro-réfléchissantes et d’un panneau rectangulaire « convoi exceptionnel ».

Les véhicules doivent circuler avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

C5 – Matériel disponible chez Haladjian :

La plaque de signalisation « convoi exceptionnel » Haladjian est couverte d’un film rétro-réfléchissante (classe 2) pour une meilleure visibilité. Elle est disponible en simple face ou double face pour la voiture pilote avec le texte sur 1 ou 2 lignes.

Un kit de fixation permet d’éviter de percer le toit du véhicule. Il existe en version magnétique pour les véhicules à progression lente et adhésive résistant à l’arrachement jusqu’à 112km/h.

Un équipement complet comprenant une barre de fixation, un panneau double face (classe 2) utilisable de jour comme de nuit (verrouillé en position verticale/rabattable en position horizontale), 2 gyrophares avec cabochon ambre et 3m de câble est disponible.

La plaque de signalisation avant, arrière, latérale en métal (classe 1) homologuée TPESC 05011.

Les feux de gabarit avant et arrière sont recommandés pour les convois exceptionnels. Il existe le feu blanc avant avec clignotant orange, le feu arrière rouge avec clignotant orange, les feux arrière rouges avec clignotant orange et éclaireurs de plaque.

Les feux de gabarits latéraux renforcent la signalisation de l’encombrement du convoi exceptionnel. Ils se présentent sous la forme de feux coudés ou droits, ou sur escarpolette.

Les catadioptres complètent les dispositifs actifs de l’engin. Systèmes rétro réfléchissants passifs, ils ont à disposer à l’avant (blanc), à l’arrière (rouge) et sur les côtés (orange) du convoi exceptionnel.

Les disques adhésifs de limitation de vitesse indiquent la vitesse maximale de l’engin.

La bande de signalisation adhésive rétro-réfléchissante (classe 1 ou 2) homologuée TPESC est fournit avec un kit permettant une pose aisée sur les galbes de carrosserie des véhicules.

Le gyrophare halogène, homologué CE et marqué E, se monte sur modules flottants pour une meilleure absorption des chocs. Un cabochon en polyéthylène haute résistance à ouverture facile recouvre l’ampoule.

Le feu à éclats xénon est faible en consommation et a une longévité accrue. Il est protégé contre les inversions de polarité.