by mbelmas mbelmas 24 commentaires

Il existe de nombreux types de cuves permettant le stockage et le transport de gazole. Il est donc nécessaire de connaître certains éléments de réglementation pour choisir la cuve adaptée à ses besoins.

Réglementation pour les cuves de stockage et transport de gasoil

Réglementation pour les cuves de stockage et transport de gasoil

Le transport de gasoil en cuve

Le transport de gasoil en cuve ou GRV (Grand Récipient en Vrac) est régi par l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
Classification du gasoil selon la réglementation ADR :

  • classe de matière dangereuse n°3 : matière liquide inflammable
  • groupe d’emballage III : matière faiblement dangereuse
  • catégorie de transport n°3 : 1000 L maximum par unité de transport

Exigences pour le transport de gasoil selon la réglementation ADR :

  • formation du chauffeur
  • signalétique spécifique sur la citerne de transport (étiquette de danger n°3 et numéro d’identification ONU n° UN 1202)

Cependant, des exemptions existent pour les GRV de capacité inférieure à 1000 L :

  • GRV de capacité comprise entre 450 L et 1000 L : exemption partielle : la cuve doit être homologuée ADR, mais la formation du chauffeur et la signalétique sont facultatives
  • GRV de capacité inférieure à 450 L : exemption totale : l’homologation ADR n’est pas obligatoire mais reste recommandée.

Le stockage de gasoil en cuve

Normes de conception et d’installation des citernes de stockage de gazole
Selon le code de l’environnement, livre V, titre 1er, ainsi que le décret du 20 mai 1953 et les arrêtés du 26 février 1974 et du 22 juin 1998 :

  • la cuve doit être fabriquée selon les normes françaises ou selon toute autre norme d’un état membre de l’Union Européenne reconnue équivalente
  • elle peut être placée à l’extérieur (en aérien ou enterrée) ou à l’intérieur (sous-sol ou rez-de-chaussée)
  • la cuve doit être protégée contre tout risque d’endommagement dû à un véhicule
  • la pompe de distribution doit avoir une protection antisiphonnage
  • les règles de protection contre l’incendie doivent être respectées

L’arrêté du 2 février 1998 précise en outre que toute cuve de stockage de liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être munie de :

  • soit d’un système de double paroi (rétention intégrée)
  • soit d’un bac de rétention incombustible d’un volume égal à 100% du volume stocké

Démarches administratives relatives aux cuves de stockage gazole
La rubrique 1430 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit que les liquides inflammables sont répartis en 4 groupes selon leur température de combustion ou « point éclair ».
Selon cette réglementation, le gazole est classé dans la catégorie C : liquide inflammable de 2ème catégorie avec point éclair compris entre 55°C et 100°C.

Les rubriques 1432 et 1435 relatives au stockage et à la distribution en réservoirs et stations-service* postulent que, selon le liquide défini dans la rubrique 1430 et la quantité stockée, les obligations de déclaration des cuves de stockage en préfecture varient.

* toute installation, ouverte ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.

Obligations relatives au stockage de gasoil et à sa distribution :

Seuil de stockage Seuil de distribution annuel Obligation
< 50 m3 < 500 m3 Déclaration simplifiée :
simple courrier adressé à la préfecture
50 m3 < x < 500 m3 500 m3 < x < 17 500 m3 Dossier de déclaration soumis à contrôle périodique :
à retirer et à renvoyer à la préfecture en précisant
si la zone d’installation est classée ATEX ou non
> 500 m3 17 500 m3 < x < 40 000 m3 Enregistrement de la cuve
selon la procédure définie en préfecture
> 500 m3 > 40 000 m3 Autorisation préalable à l’installation puis enregistrement selon la procédure définie en préfecture

Haladjian vous propose de nombreux modèles de cuves répondant aux différentes réglementations : retrouvez-les sous : www.haladjian.fr, rubrique Stockage et transport des fluides

— 24 Comments —

    • Bonjour, votre demande a bien été prise en compte. L’un de nos techniciens va prendre contact avec vous.
      En cas de questions, vous pouvez nous contacter au 04 90 39 38 79.
      Cordialement

  1. Bonjour, je représente une entreprise de bâtiment,
    Nous avons installé une Groupe électrogène avec une cuve de gazole de 2000 litres, l’installation se trouve sur un parking adossé à un commerce et à 10 mètres d’une résidence.
    Qu’elles sont nos obligations?

  2. Bonjour,

    Quand et quels sont les contrôles et les vérifications périodiques pour une station de stockage gasoil:
    capacité: 400L,
    aérien double paroi: ext en acier zingué ; int polyéthylène
    pistolet auto
    pompe électrique autoamorcante

    merci

  3. Bonsoir,

    Mon entreprise possède 2 stations de distribution et de stockage. Une pour du fuel (2500 L) et une pour du gasoil (4000 L). Nous ne sommes pas soumis à la réglementation ICPE. Quelles sont nos obligations en matière de contrôle périodique ? Cordialement

  4. Bonjour
    j’ai une cuve à fioul qui est situé en hauteur
    le fournisseur de fioul doit monter sur une échelle pour la remplir (3 metres maxi)
    ce dernier peut-il refuser ?
    merci pour votre retour

  5. Je souhaite avoir Une cuve ou une stations de distribution de stockage pour du gasoil (4000L ou 5000L ? ) pour mon Entreprise dèmolition, Plaquiste, Peinture. Sommes pas soumis à la réglementation ICPE et pouvez vous me confirmer qu’un simple courrier suffit à la préfecture (avez vous un exemple de courrier ?). Ma Société ADSR est en location dans ma sci (Explication : ma SCI loue à mes 2 Sociétés ACTB ET ADSR Et moi aussi en tant que locataire dans ma maison et mes sociétés ont leurs bureaux dans la maison, et j’ai des dèpendances pour stocker le matériels et vèhicule) Quelles sont nos obligations en matière de contrôle périodique ? Et le coût.Cordialement Mr Chevrier.

  6. Bonjour,

    Je n’interprète pas l’arrêté du 2 février 1998 comme vous:
    Que le réservoir soit simple ou double paroi, il doit disposer d’une rétention puisque la section 3 article 10 de l’arrêté stipule:
    « Section 3
    Stockages
    Art. 10. – I. – Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
    100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
    50 % de la capacité totale des réservoirs associés. »
    Mon interprétation est-elle incorrecte?

    • Bonjour Monsieur,
      La double paroi est équivalente à un bac de rétention et donc considérée comme une rétention 100%.
      De ce fait, il n’est pas nécessaire d’y rajouter une rétention (double emploi).

      Voici ce que dit l’article 12 de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public :

      « Afin de diminuer au maximum les risques de déplacement du réservoir sous l’effet du vent, des eaux ou des trépidations, celui-ci doit être fixé solidement sur un sol plan maçonné.
      Toutes les parties métalliques (réservoirs, canalisations et autres accessoires) doivent être reliées à la terre par une liaison équipotentielle.
      Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une deuxième enveloppe étanche et être conçus de telle sorte qu’il soit possible de se rendre compte de toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure.
      A défaut d’une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention étanche dont la capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :
      100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
      50 % de la capacité globale des réservoirs et récipients. »

      Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

  7. bonjour

    Il y a t il une vérification de la cuve à faire chaque année ?
    si oui quel article du code du travail le demande

    Par avance merci

  8. bonjour
    Mon voisin possède une grosse cuve en plastique de 1m50 sur 1 m environ.
    Il la stock dehors chez lui sous toles en limite de notre terrain mitoyen mais elle donne sous notre fenêtre.
    Il y a des émanations de gasoil quelquefois.
    Est ce autorisé?
    Est ce dangereux pour la santé de mes enfants?
    Que puis-je faire?
    Cette personne est agriculteur mais ce terrain est habité.
    Merci par avance

    • Bonjour,
      En dessous de 2500L, il n’y a pas de règle de distance avec les bâtiments.
      Concernant les odeurs, vous pouvez lui demander de déporter son évent (mise à l’air de la cuve), le mieux étant qu’il soit plus haut que votre fenêtre.
      En petite quantité cela n’est pas toxique, cependant à forte dose, cela peut engendrer des maux de tête et des nausées.
      Cordialement

  9. Monsieur le Directeur,
    Ma demande ne concerne pas un devis ou l’achat d’un de vos produits, malgré tout j’ai pensé que vous pourriez peut-être me renseigner.
    Je suis confronté à un problème d’installation d’une station service devant ma maison par un commerçant, sur une place publique et accessible aux véhicules.
    Ce sera une station service non classée ICPE.
    A 6m50 de ma maison, vient d’être enfouie une cuve de 30 000 litres de carburants double parois(20 000 litres de gazoil et 10 000 litres de s/plomb) provenant d’une autre société que la votre.
    Cette place est en pente et le décaissement n’a pas été suffisant pour que cette cuve soit recouverte au minimum par 50cm de remblai sur toute sa longueur comme le stipule je pense la réglementation.
    En effet à une de ses extrémités le recouvrement est de seulement 10cm de tout-venant.
    Mes questions sont:
    1)-Pourriez-vous me dire si cette partie de cuve peut restée en l’état même si la circulation devient interdite dessus?
    2)-Cette partie de cuve doit-elle être absolument recouverte de 50cm de remblai et au cas où peut-elle être autorisée à la circulation?
    3)-Une dalle béton peut-elle être coulée dessus, à quelle hauteur et de quelle épaisseur?
    4)-Pouvez-vous m’indiquer un organisme qui peut attester de cette anomalie?
    Je vous remercie par avance en espérant que vous puissiez me répondre.
    Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

    Lionel Larigauderie

    • Bonjour Monsieur LARIGAUDERIE,
      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous renseigner car nous travaillons uniquement sur des stations privatives.
      Nous vous invitons à vous tourner vers une société spécialisée en station service publique.
      Cordialement

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