Signalisation relatives aux transports exceptionnels

L’arrêté du 4 mai 2006 définit la législation concernant les transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Des véhicules de protection et de guidage des convois exceptionnels permettent de signaler la présence d’un convoi exceptionnel aux autres usagers de la route et faciliter le passage du convoi exceptionnel.

Eclairage et signalisation des convois exceptionnels :

Les convois exceptionnels doivent être signalés par :

  • deux gyrophares ou lampes à décharge à l'avant et deux à l'arrière. Pour les convois exceptionnels de catégorie 1 (longueur ≤ 20 m, largeur ≤ 3 m, masse totale ≤ 48 t), le nombre de feux peut être réduit à 1 à l’avant et 1 à l’arrière.
  • des feux d'encombrement
  • des feux de position et des dispositifs catadioptriques latéraux placés en alternance ou des dispositifs catadioptriques seuls.
  • deux panneaux rectangulaires rigides à fond jaune CONVOI EXCEPTIONNEL, l'un placé à l'avant du convoi, l'autre à l'arrière, de dimensions minimales 1900 x 250 mm avec inscription CONVOI EXCEPTIONNEL en majuscules sur une seule ligne ou 1100 x 400 mm avec inscription sur deux lignes. Les panneaux sont soit munis d'un film rétroréfléchissant de classe II, soit éclairés.

Compte tenu de la spécificité de certaines charges, le panneau CONVOI EXCEPTIONNEL placé à l'arrière du convoi pourra ne pas être rigide (bâche).

Signalisation des dépassements à l'avant, à l'arrière et latéraux :

Les convois exceptionnels présentant des dépassements sont équipés des dispositifs supplémentaires suivants :

Signalisation des dépassements à l'avant ou à l’arrière :

Lorsque la longueur du dépassement excède 2 m à l’avant ou 1 m à l’arrière, celui-ci est signalé par :

  • un ou deux feux d'encombrement
  • un panneau carré conforme aux dispositions ci-dessus, placé à l'extrémité du chargement face à l'avant
  • deux panneaux carrés conformes aux dispositions ci-dessus, disposés latéralement et symétriquement sur les côtés du dépassement, à moins de 1 m de l'extrémité avant de celui-ci.

Signalisation des dépassements latéraux :

Pour les convois exceptionnels de largeur > 4 m, deux feux tournants ou lampes à décharge supplémentaires doivent être positionnés à l'avant aux extrémités du chargement.

Lorsque le chargement ou l'équipement permanent présente un dépassement latéral saillant du côté médian de la chaussée, un gyrophare ou lampe à décharge supplémentaire sera placé à l'extrémité de ce dépassement.

Equipement des véhicules de protection :

Ils sont munis :

La présence de deux gyrophares est autorisée s'ils sont situés de part et d'autre du panneau CONVOI EXCEPTIONNEL qui peut alors avoir comme dimensions 1100 x 400 mm.

Tous les véhicules du convoi doivent circuler avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

Lors de la circulation à vide, tous les panneaux CONVOI EXCEPTIONNEL doivent être masqués ou escamotés et les gyrophares ou lampes à décharge éteints, si les caractéristiques du convoi sont conformes aux limites générales du code de la route.

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